Un collège ou un lycée n’est pas un bureau avec davantage de passage. L’établissement accueille plusieurs centaines de mineurs sur des créneaux serrés, celui qui paie la prestation n’est pas celui qui occupe les locaux, et des agents territoriaux sont déjà en poste. France Clean intervient auprès des établissements scolaires du second degré en Île-de-France, publics comme privés sous contrat. Pour le détail des protocoles et de la matrice de fréquences, nous avons publié un guide complet du nettoyage en collège et lycée.
Qui décide du nettoyage d’un collège ou d’un lycée ?
Pour un collège public, l’article L213-2 du code de l’éducation confie au département l’accueil, la restauration, l’hébergement et l’entretien général et technique. Pour un lycée public, l’article L214-6 confie les mêmes missions à la région. Le chef d’établissement et son adjoint gestionnaire pilotent le quotidien, mais le contrat relève de la collectivité.
Pour un établissement privé sous contrat, l’organisme de gestion achète directement sa prestation : ni marché public, ni collectivité dans la boucle, et un circuit de décision beaucoup plus court.
Un prestataire remplace-t-il les agents territoriaux ?
Non, et c’est la confusion la plus fréquente. Les agents qui entretiennent un collège ou un lycée public sont des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), un cadre d’emplois territorial défini par le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007, dont les missions couvrent l’entretien courant des locaux, l’accueil, l’hygiène et la restauration.
Une entreprise de nettoyage n’intervient donc pas à leur place mais en complément, sur ce que l’effectif en poste n’absorbe pas : un pic d’activité, une vacance de poste, une remise en état, la vitrerie en hauteur.
Comment se contractualise la prestation ?
Un établissement public achète dans le cadre du code de la commande publique. Le seuil décisif est celui de l’article R2122-8 : en dessous de cette valeur estimée, l’acheteur peut contracter sans publicité ni mise en concurrence préalables. Au-dessus, il faut publier.
Le seuil est passé de 40 000 à 60 000 euros HT le 1er avril 2026 pour les fournitures et services, pérennisé par le décret n° 2025-1386. Beaucoup de besoins ponctuels en propreté scolaire, remise en état d’été, campagne de vitrerie, renfort sur un trimestre, passent désormais sous ce seuil et se traitent sur simple devis.
Un établissement privé sous contrat, lui, valide un devis et démarre. Dans les deux cas, la qualité du cadrage tient au même point : un périmètre écrit zone par zone, avec la fréquence associée.
Ce que recouvre la prestation au quotidien
Le socle tient en quelques lignes : sols et circulations, salles de classe et mobilier, points de contact (poignées, interrupteurs, rampes), sanitaires avec réassort des consommables, administration. S’y ajoutent selon le site les vestiaires et le gymnase, le CDI, les ateliers en lycée professionnel, la vitrerie.
Deux principes structurent le reste. La détergence d’abord, la désinfection ensuite et de façon ciblée, parce qu’un désinfectant posé sur une surface encrassée perd son efficacité. Et un produit qui prouve par ses normes plutôt que par son nom commercial : EN 1276 pour le bactéricide, EN 14476 pour le virucide.
Si l’établissement a un service de restauration, la cuisine et le réfectoire relèvent d’un régime distinct, celui du règlement 852/2004/CE sur l’hygiène des denrées alimentaires, avec un plan de nettoyage propre à cette zone.
Quand intervenir sans perturber les cours ?
Un établissement du second degré ouvre tôt, ferme tard, et la présence d’élèves mineurs interdit une partie des opérations en journée. Le calendrier scolaire devient le plan de charge.
| Créneau | Ce qui se traite | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Avant l’ouverture | Sols, circulations, sanitaires | Sortir des zones avant l’arrivée des élèves |
| Pendant les cours | Points de contact des zones communes, réassort sanitaires | Aucune intervention en salle occupée |
| Après la sortie | Salles de classe, mobilier, corbeilles | Dépend de l’heure de fermeture du site et de l’internat |
| Petites vacances | Rattrapage, vitrerie, zones inaccessibles en période scolaire | Site partiellement ouvert, accès à cadrer |
| Vacances d’été | Remise en état : sols, protection, vitrerie complète | Créneau à réserver longtemps à l’avance, chevauchement avec les travaux |
Ce qu’il faut retenir
- Le collège relève du département (L213-2), le lycée de la région (L214-6), le privé sous contrat achète en direct.
- Le prestataire vient en complément des agents territoriaux (ATTEE), pas à leur place.
- Depuis le 1er avril 2026, un besoin public sous 60 000 euros HT se traite sans publicité.
- Détergence d’abord, désinfection ciblée ensuite, produits EN 1276 et EN 14476.
- Le calendrier scolaire est le plan de charge : les opérations lourdes se réservent sur les vacances.
Que devient le personnel en cas de changement de prestataire ?
Quand un établissement change d’entreprise de propreté, les salariés affectés au site ne repartent pas avec le prestataire sortant. La convention collective des entreprises de propreté impose au repreneur de les reprendre, avec leur ancienneté et leurs conditions salariales, dès lors que les conditions d’affectation au marché sont remplies.
Les visages connus des élèves restent donc en place. Le point de vigilance est ailleurs : la liste du personnel transférable doit être transmise en amont, et c’est là que les bascules se grippent. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur l’annexe 7 de la convention collective propreté.
Comment se déroule notre intervention ?
- Visite du site : relevé des surfaces, des typologies de locaux, des accès et des horaires réels.
- Chiffrage : périmètre écrit zone par zone, fréquence associée, et ce qui est explicitement exclu.
- Cadrage du plan de nettoyage : méthode et produit par zone, sous une forme affichable.
- Démarrage : présentation nominative des intervenants, consignes d’accès et de circulation.
- Suivi : fiches de passage et cahier de liaison avec l’adjoint gestionnaire.
Nos interventions en Île-de-France
France Clean intervient sur Paris et l’ensemble des départements franciliens, auprès de collèges et de lycées publics comme privés sous contrat : entretien courant en période scolaire, renfort ponctuel, remise en état sur les vacances.
Vous gérez un collège ou un lycée en Île-de-France et vous cherchez un prestataire pour l’entretien courant, un renfort ou une remise en état ?
Questions fréquentes
Qui paie le nettoyage d’un collège ou d’un lycée public ?
Le département pour un collège, la région pour un lycée : le code de l’éducation leur confie l’entretien général et technique (articles L213-2 et L214-6). Le chef d’établissement et l’adjoint gestionnaire pilotent le quotidien, le contrat relève de la collectivité.
Faut-il obligatoirement passer un marché public ?
Pas systématiquement. L’article R2122-8 du code de la commande publique permet de contracter sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 60 000 euros HT pour les services, seuil relevé le 1er avril 2026. Un établissement privé sous contrat achète en direct.
Peut-on intervenir pendant les heures de cours ?
Certaines tâches oui, comme la désinfection des points de contact en zones communes ou le réassort des sanitaires. Le nettoyage des salles se fait hors présence des élèves, avant l’ouverture ou après la sortie.
Une entreprise de nettoyage remplace-t-elle les agents de l’établissement ?
Non. Les agents des collèges et lycées publics sont des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, employés par la collectivité. Un prestataire intervient en complément, sur les pics d’activité, les opérations lourdes ou les postes non pourvus.
Quels produits utiliser dans un établissement accueillant des mineurs ?
Nettoyer d’abord, désinfecter ensuite et de façon ciblée sur les points de contact plutôt que partout. Les produits doivent revendiquer EN 1276 pour le bactéricide et EN 14476 pour le virucide, dilutions et temps de contact respectés.
Que deviennent les agents en place si l’établissement change de prestataire ?
La convention collective propreté prévoit leur reprise par l’entreprise entrante, avec maintien de l’ancienneté et des conditions salariales, dès lors que les conditions d’affectation au marché sont remplies.
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