BEGES et nettoyage : quelles obligations de reporting scope 3 ?

Dans un BEGES nettoyage scope 3, le poste propreté est rarement le premier réflexe. Pourtant, il remonte souvent dans plusieurs lignes du bilan : achats de prestations, consommables, déplacements des agents, déchets, voire énergie associée à certains équipements. Depuis l’évolution du cadre réglementaire, les entreprises assujetties ne peuvent plus se contenter d’un scope 1 et 2 sommaire si des émissions indirectes significatives existent.

Pour un donneur d’ordres, la vraie difficulté n’est pas théorique. Elle est opérationnelle : quelles données demander au prestataire pour le scope 3, à quel rythme, sous quel format et avec quels facteurs d’émission ADEME. C’est là que le contrat de nettoyage devient un sujet de reporting, pas seulement de qualité de service.

Cet article explique où se loge la propreté dans le bilan GES réglementaire, comment articuler BEGES et CSRD, et comment sécuriser des données exploitables sans alourdir inutilement le pilotage. Pour replacer le sujet dans une logique achats, vous pouvez aussi consulter notre guide des critères RSE en appel d’offres nettoyage.

BEGES, CSRD et scope 3 : ce que l’entreprise doit déclarer

Le point de départ est réglementaire. L’article L229-25 du Code de l’environnement impose un bilan d’émissions de gaz à effet de serre à certaines organisations, avec une périodicité de 4 ans pour les entreprises concernées. Le ministère rappelle le seuil des plus de 500 salariés en métropole, avec un plan de transition à joindre.

Le décret du 1er juillet 2022 a renforcé le dispositif en rendant obligatoire la prise en compte des émissions indirectes significatives. En pratique, cela ouvre clairement la porte au poste nettoyage dès lors qu’il contribue au scope 3 du donneur d’ordres.

Le cadre BEGES applicable aux entreprises concernées

Le bilan GES réglementaire ne se limite plus à un exercice de conformité minimale. Il doit désormais traduire les postes réellement significatifs de l’activité. Cela concerne les émissions directes, l’énergie, mais aussi des achats de biens et services lorsqu’ils pèsent dans l’empreinte globale.

Pour un site tertiaire, un réseau d’agences, un parc commercial ou un patrimoine multi-sites, le nettoyage peut devenir un poste à documenter sérieusement. C’est particulièrement vrai lorsqu’il existe des fréquences élevées, des consommables nombreux ou une logistique d’intervention dispersée. Sur ces environnements, nos retours de terrain issus du nettoyage de bureaux à Paris montrent que la granularité des données varie fortement selon le niveau de structuration du contrat.

CSRD : pourquoi les données fournisseurs deviennent indispensables

La directive CSRD renforce la logique de chaîne de valeur. Même lorsqu’un prestataire n’est pas lui-même directement soumis aux mêmes obligations de reporting, son client peut lui demander des données pour nourrir son rapport de durabilité.

Autrement dit, le prestataire n’établit pas le BEGES du client, mais il fournit des preuves utiles au calcul. Pour approfondir ce volet, voir notre article sur la CSRD appliquée aux prestataires de nettoyage.

Scope 3 : la place des achats de services dans le reporting

Dans la plupart des cas, le nettoyage remonte d’abord comme achat de prestation, avec des sous-postes liés aux produits, aux consommables, aux trajets et aux déchets. C’est ce qui fait du reporting carbone nettoyage un sujet d’achats responsables et non un simple sujet technique QSE.

Le guide sectoriel ADEME de la propreté identifie d’ailleurs les achats de produits ou services, les déchets et les transports amont parmi les postes à considérer. Si vous gérez des parties communes, la logique est la même sur des contrats de nettoyage d’immeubles dans les Hauts-de-Seine : le service est visible, mais son empreinte l’est moins tant qu’aucune donnée n’est structurée.

Où se loge le nettoyage dans un bilan carbone

Le poste propreté ne doit pas être traité comme une ligne unique et opaque. Pour l’intégrer proprement dans un bilan ges reglementaire, il faut le découper en données d’activité cohérentes. Cette étape conditionne toute la qualité du calcul.

Achats de prestations de nettoyage

Le premier niveau est contractuel : montant de la prestation, périmètre des sites, fréquence, nombre de passages, organisation des équipes. Une approche monétaire peut servir pour une première approximation, mais elle reste moins robuste qu’une approche par données physiques.

L’idéal consiste à croiser le volume de prestation avec des données plus précises. Cela évite d’avoir un chiffre global peu exploitable. Pour creuser cet angle, vous pouvez lire notre guide sur le bilan environnemental d’un contrat de nettoyage.

Produits, consommables et immobilisations

On retrouve ici les détergents, désinfectants, sacs, papier, franges, microfibres, emballages et parfois le petit matériel. Ces postes sont souvent sous-estimés alors qu’ils sont faciles à suivre si le prestataire tient un inventaire clair par famille de produits.

Le guide sectoriel ADEME recommande justement de ne pas négliger la fabrication des achats marchands. Dans un environnement commercial à forte fréquence d’entretien, comme le nettoyage de commerces dans les Hauts-de-Seine, les consommables et emballages peuvent vite devenir non négligeables.

Déplacements et logistique des agents

Les kilomètres parcourus par les équipes constituent souvent un poste simple à comprendre et parlant pour les directions RSE. Il faut au minimum connaître le type de véhicule, le carburant ou l’énergie, les distances, et si possible la logique de mutualisation des tournées.

Ces données sont d’autant plus utiles qu’elles ouvrent immédiatement sur des leviers de réduction. Notre article sur l’éco-conduite en entreprise de nettoyage détaille justement les gains concrets liés à l’organisation des trajets.

Déchets et traitement associé

Le nettoyage génère des flux de déchets directs et indirects : consommables usagés, emballages, déchets collectés sur site selon l’organisation du contrat. Le minimum utile reste le tonnage par flux ou, à défaut, une estimation documentée par fréquence et contenant.

Cette brique devient particulièrement importante dans des environnements de restauration ou de commerce, où les volumes tournent vite. Sur des contrats de nettoyage de restaurants à Paris, le poste déchets est souvent plus visible, donc plus facile à documenter que dans un plateau tertiaire.

Quelles données exiger du prestataire de nettoyage

La bonne question n’est pas “le prestataire a-t-il un discours RSE ?” mais “peut-il fournir des données exploitables, datées et périmétrées ?”. Un reporting utile reste simple, stable et répétable.

Données d’activité à collecter

Le socle de départ peut tenir sur quelques colonnes bien choisies :

• kilomètres parcourus par site ou par tournée ;
• type de véhicule et énergie utilisée ;
• quantités de produits par famille ;
• volumes ou tonnages de consommables ;
• déchets collectés et filières connues ;
• fréquences d’intervention et sites couverts.

Dans les bureaux multi-sites, ces données permettent déjà de produire une lecture utile. Elles s’appliquent aussi à des environnements variés, du nettoyage professionnel de bureaux dans le 92 à des opérations ponctuelles de nettoyage de fin de chantier à Paris.

Choisir les facteurs d’émission ADEME

Une fois les données d’activité réunies, il faut les convertir en kgCO2e avec des facteurs reconnus. En France, la référence attendue est la Base Empreinte / Base Carbone de l’ADEME. Le guide sectoriel propreté recommande d’ailleurs de justifier explicitement tout facteur non issu de cette base.

Concrètement, on multiplie chaque donnée d’activité par son facteur d’émission : km, kWh, kg de produits, tonnes de déchets. Si vous souhaitez une vision plus opérationnelle de ce calcul, reportez-vous à notre article impact carbone du nettoyage professionnel : calcul et réduction.

Inscrire l’obligation de reporting dans le contrat

Sans clause claire, la collecte reste aléatoire. Le mieux est d’ajouter une annexe simple au contrat ou au cahier des charges, avec :

• la liste des indicateurs attendus ;
• la fréquence de remise, par exemple mensuelle ou trimestrielle ;
• le périmètre des sites ;
• le format de transmission ;
• les justificatifs disponibles sur demande.

Cette logique est particulièrement utile dans les contrats multi-environnements : bureaux, commerces, copropriétés ou vitrerie. Par exemple, sur un parc avec vitres et façades, il peut être pertinent d’intégrer séparément les données liées à notre service de lavage de vitres à Paris (75).

Comment réduire l’empreinte carbone du contrat de nettoyage

Mesurer ne suffit pas. Une fois les postes visibles, il faut construire un plan d’action lisible. Bonne nouvelle : les leviers du nettoyage sont concrets et souvent rapides à activer.

Leviers techniques et organisationnels

Les gains viennent généralement de quatre familles d’actions :

• optimiser les tournées et réduire les trajets à vide ;
• choisir des produits concentrés et éco-labellisés ;
• limiter le surdosage par protocoles et matériel adapté ;
• ajuster les fréquences au besoin réel plutôt qu’à l’habitude.

Cette approche est particulièrement utile dans des contrats denses, par exemple en entretien de locaux commerciaux en Seine-Saint-Denis (93) ou en nettoyage de parties communes d’immeubles parisiens, où chaque ajustement de fréquence a un effet direct sur les kilomètres, consommables et déchets.

Le rôle des indicateurs de suivi

Pour qu’un reporting reste utile, il faut peu d’indicateurs, mais les bons. Quelques KPI suffisent souvent :

• kgCO2e par site ou par contrat ;
• kilomètres par intervention ;
• part de produits éco-labellisés ;
• kg de déchets ou taux de flux valorisés ;
• consommation de produits ramenée à la surface ou à la fréquence.

Vous pouvez relier ces sujets à notre guide sur les KPI nettoyage professionnel, utile pour transformer un reporting carbone en vrai outil de pilotage.

Pourquoi choisir France Clean ?

Un contrat de propreté compatible avec un reporting climat doit rester praticable. Il faut des données fiables, mais aussi une organisation capable de les produire sans transformer l’exploitation en usine à gaz.

Une approche terrain compatible avec vos exigences RSE

France Clean travaille depuis 25 ans sur des environnements variés : bureaux, copropriétés, commerces, restaurants, vitrerie et remises en état. Cette diversité aide à structurer des indicateurs comparables d’un site à l’autre, sans perdre de vue les spécificités de chaque contrat.

Quand un donneur d’ordres exploite plusieurs typologies de sites, il est utile de garder une logique homogène entre nos prestations bureau en Seine-Saint-Denis, remise en état après chantier dans le 92 ou nettoyage de vitres dans les Hauts-de-Seine.

Écologie, réactivité et reporting

L’engagement écologique n’a de valeur que s’il est mesurable. Produits éco-labellisés, organisation des tournées, sobriété d’usage et traçabilité des consommations ont du sens lorsqu’ils alimentent un reporting lisible pour l’acheteur.

Notre objectif n’est pas de promettre un “score carbone” abstrait. Il est d’aider le client à obtenir des données propres, cohérentes et utiles à son scope 3 nettoyage. Si votre enjeu porte d’abord sur la structuration contractuelle, notre équipe peut aussi vous orienter vers la page de contact : demander un audit ou un devis.

FAQ : nettoyage et bilan GES

Le nettoyage entre-t-il toujours dans le scope 3 ?

Pas automatiquement comme poste majeur, mais il entre très souvent dans le scope 3 au titre des achats de services, des consommables, des déplacements et des déchets. L’enjeu est donc moins de savoir s’il existe que de mesurer s’il est significatif dans votre périmètre.

Quelles données demander au prestataire pour le scope 3 ?

Demandez au minimum les kilomètres parcourus, les types de véhicules, les volumes de produits, les consommables principaux, les déchets générés ou collectés, et la fréquence des interventions. Ces données suffisent déjà à produire une première estimation fiable avec les facteurs ADEME.

Le prestataire doit-il calculer lui-même le BEGES du client ?

Non. Le client reste responsable de son bilan. En revanche, le prestataire doit pouvoir fournir des données d’activité cohérentes et documentées pour que le donneur d’ordres intègre correctement le poste nettoyage dans son reporting.

Quelle fréquence prévoir pour le reporting carbone d’un contrat ?

Un suivi trimestriel fonctionne bien dans beaucoup de contrats. Il évite l’effet “bilan annuel subi” et permet de corriger rapidement les écarts. Sur des contrats simples, un reporting semestriel peut suffire si les hypothèses restent stables.

Quels facteurs d’émission utiliser pour le nettoyage ?

La base de référence à privilégier est la Base Empreinte, héritière de la Base Carbone de l’ADEME. Elle fournit les facteurs utiles pour convertir les kilomètres, énergies, produits ou déchets en kgCO2e dans un cadre reconnu.

Comment intégrer cette exigence dans un appel d’offres ?

Le plus simple est de demander une méthode, un périmètre et un modèle de reporting plutôt qu’un chiffre isolé. Cela évite le greenwashing et permet de comparer les candidats sur leur capacité réelle à produire des données utiles dans le temps.

Le nettoyage pèse-t-il beaucoup dans un bilan carbone global ?

Tout dépend du type de site, de la fréquence, de la logistique et des consommables. Dans certains cas, le poste reste limité. Dans d’autres, il devient plus visible, surtout sur des organisations multi-sites ou à fortes tournées. Sans données, vous ne pouvez ni prouver ni piloter.

Mieux mesurer aujourd’hui pour mieux déclarer demain

Le nettoyage n’est pas forcément le poste le plus lourd d’un bilan carbone, mais c’est souvent un poste mal documenté. Or, avec le BEGES et la CSRD, l’absence de données devient un risque de reporting plus qu’un simple manque de précision.

La bonne méthode consiste à partir d’un socle simple : prestations, produits, kilomètres, déchets, puis à contractualiser la transmission de ces informations. Vous obtenez ainsi un BEGES nettoyage scope 3 plus robuste, plus défendable et plus utile pour votre plan de transition.

Pour les entreprises qui exploitent des bureaux, commerces, immeubles, restaurants ou chantiers sur plusieurs zones, cette logique de reporting peut être déployée progressivement sans complexité inutile. L’essentiel est d’avoir une méthode stable, des indicateurs limités et des preuves datées.